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Commune d'Iserables - Réglements communaux
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Reglements des constructions
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Reglement communal des constructions (Voir)
Formulaire de demande d'autorisation de construire (pdf) Dossier à remettre en 7 exemplaires. (Voir)
Formulaire de demande d'autorisation de construire (doc) Dossier à remettre en 7 exemplaires. (Voir)
Fiche de début des travaux (Voir)
Fiche de fin des travaux (Voir)
Fiche de fin des travaux avec permis d'habiter (Voir)
Directives de protection incendie (Voir)
Loi sur les constructions VS (Voir)
Ordonnance sur les constructions VS (Voir)
Arrêté fixant les frais et émoluments (Voir)
Règlement de police
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Règlement de police de la commune d'Isérables (Voir)
Distribution d'eau potable
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Distribution d'eau potable (Voir)
Horaire d'irrigation PDF (Voir)
Evacuation des eaux usées
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Evacuation des eaux usées (Voir)
Règlements concernant les propriétaires de chiens
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Règlements concernant les propriétaires de chiens 2013 (Voir)
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