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Arrivée

Toute personne qui prend domicile sur le territoire de la commune est tenue de se présenter personnellement au guichet du secrétariat communal pendant les heures d'ouverture.


Si la personne ne s'établit sur la commune mais y séjourne et qu'elle rentre à son domicile légal régulièrement, elle se présentera munie d'une déclaration de domicile à demander à sa commune.


Si elle prend domicile sur le territoire communal, la personne de nationalité suisse doit se présenter munie des pièces suivantes :



  • Acte d'origine

  • Livret de famille
  • Attestation d'affiliation à une caisse-maladie

Les personnes de nationalités étrangères doivent se présenter avec :



  • Permis de séjour

  • passeport ou carte d'identité valable
  • Une photo
  • Attestation d'affiliation à une caisse-maladie

 

   Fichiers
Déclaration d'arrivée (Voir)
Départ
Lorsqu'une personne quitte le territoire de la commune, elle doit annoncer son départ dans les huits jours au secrétariat communal.
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